MOTOS D'AUTREFOIS

S.A.S au capital de 180 000 €
Siret : 380 963 256 000 17
la croizette
145 RD 82
07340 ANDANCE
France
Achat, vente, négoce de véhicules anciens et de collection, de pièces détachées, brocante, dépôt vente, exposition, location, documentations

Les conditions de vente de la SAS MOTOS D AUTREFOIS, dont le Siret est 380 963 256 000 17 sont les suivantes : par facilité nous les nommerons “conditions gérénales de vente “ ou C.G.V;

Elles sont conclues entre Moto d'Autrefgois dénommé le vendeur et l'acheteur, soit pour un achat sur internet, soit pour un achat à notre siège social la Croizette – 145 RD 82 à Andance (Ardèche) France :

Ces Conditions générales de vente , ou C.G.V. Sont applicables pour la vente en ligne sur notre site “MOTOS D'AUTREFOIS” dont l'accès est libre et totalement gratuit.

1/ Domaines d'applications :

Ces C.G.V. régissent les contrats de ventes effectuées pour tous les produits commercialisés et achetés sur notre site internet “MOTOS D AUTREFOIS”. Les acheteurs ont donc la qualité de consommateurs qu'ils soient Français ou étrangers. Du fait que l'on ne peut commander directement sur le site, chaque commande se fera soit par courrier postal, soit par courrier électronique
Les C.G.V. Ainsi que l'ensemble des informations contractuelles et légales sont mentionnés sur notre site en langue française. Elles peuvent être envoyée à l'acheteur potentiel sur simple demande écrite.

2/ Disponibilités et opposabilité des C.G.V. :

Nos C.G.V. Sont opposables à l'acheteur qui cochera la case prévue à cet effet, sur le bon de commande qu'il les a bien lu, et qu'il les accepte, avant de passer commande et de payer. La validation par l'acheteur de la commande et de ces C.G.V. vaut acceptation du contrat d'achat.

3/ Modifications des C.G.V

La société se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. EN cas de modification elles sont opoosables à compter de leur mise en ligne elles seront applicables à la date de la commande

4/ Protection des mineurs

L'acheteur s'engage a être majeur , donc avoir plus de 18 ans lors de l'achat de nos produits ou véhicules

5/ Véhicules – Produits - garantie -conformité :

Chaque véhicule ou produit que nous vendons, fait l'objet d'un petit descriptif succin afin de le présenter au mieux. Cette description donne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l'article L 111-1 du code de la consommation. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes. Toutefois, les véhicules que nous vendons, sont anciens voire très anciens, donc d'occasion et vendus “dans l'état”. Aucun des véhicules vendus par Motos d'Autrefois n'a été révisé. Ce n'est pas notre métier. Ils ont donc tous besoins d'une bonne révision et de mise en conformité avec les lois actuelles et notamment les directives du code de la route actuel. Si vous utilisez ces véhicules sur la route vous devrez les modifier par rapport aux lois actuelles. N'étant plus fabriqués depuis très longtemps, nous vous mettons en garde sur le fait que les dits véhicules ne se conduisent pas du tout comme un véhicule moderne, et ne possède que très peu de freins ! De plus, les dits véhicules ayant une mécanique simple mais ancienne, ils ne se conduisent pas comme un véhicule moderne. Malheureusement s'agissant de véhicules anciens aucune garantie ne pourra s'appliquer sur les véhicules vendus à l'acheteur en bonne connsaissance de cause. Nous ne serons donc aucunement responsables ni d'un mauvais usage des dits véhicules, ni sur la conformité aux règles actuelles, ni d'une casse sur la partie cycle ou sur la mécanique très ancienne de ces véhicules. Une fois vendu et payé aucun véhciule ne pourra être repris.

6 / Comment commander chez Motos d'Autrefois :

Une fois que vous aurez choisi votre produit il suffira de nous envoyer un courrier postal à notre adresse , ou un courrier électronique afin que nous vous établissions un bon de commande dûment libellé à vos noms et adresse et comportant tous les détails sur votre achat. Une fois ce bon de commande signé par vos soins, nous vous enverrons la facture à votre nom, qui comportera bien sûr le prix du produit, ou du bien vendu.
Toute modification de la part de l'acheteur de ce prix sans l'accord écrit de Motos d'Autrefois entraine l'annulation de la vente

7/ Paiement de la commande :

Les produits , véhicules, pièces, consommables, (donc tout ce que nous vendons) sont payables à la commande au comptant sans escompte en euros par virement., ou en espèces pour les montants inférieurs à mille euros. Une facture est émise en euros en franchise de TVA par MOTOS d'AUTREFOIS, puis envoyée au vendeur par courrier électronique, à l'adresse de facturation indiquée. En cas de non-paiement de celle ci pour quelle que cause que ce soit le produit, véhicule ou consommable ne pourra être expédié, ou retiré par l'acheteur. Les virements seront sur notre compte ouvert au Crédit Agricole Centre Est, agence de Anneyron. Notre RIB figure au bas du bon de commande puis de la facture émise

8/ Rétractation :

Conformément à la loi Hamon en vigueur l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours.

9/ Transport – Livraison :

Nous pouvons pour le compte de l'acheteur, nous occuper du transports des produits, consommables, pièces détachées, mais le prix du transports ou de la livraison que ce soit en France ou à l'étranger , ou dans les DOM TOM devra être discuté au coup par coup avec l'acheteur avant toute opération . Il sera bien sûr facturé en plus.
Si nous confions votre livraison à un transporteur nous ne serons aucunement responsables des délais de livraison des marchandises, pièces détachées ou motocyclettes, qu'il aura chargé. Le transport de ces marchandises une fois enlévé à notre siège social se fera sous l'entière responsabilité du transporteur. Nous ne pourrons être tenu responsables d'une quelconque avarie de transport. Nous vous conseillons comme le stipule la loi de notifier au transporteur lors de cette livraison des réserves sur sa lettre de voiture pour ne pas avoir de problèmes. Vous devrez ensuite lui adresser dans le délai légal (trois jours) une lettre recommandée avec accusé de réception confirmant les problèmes rencontrés lors de cette livraison. Tout problème lors de la livraison, avarie, retard ou autre ne pourra constituer une clause de refus de la marchandies quelle qu'elle soit

10 / Propriété intellectuelle :

Tous les éléments reproduits sur le site de vente de MOTOS D'AUTREFOIS sont sa propriété exclusive. Toute reproduciton, toute diffusion, toute copie de ces éléments, sans autorisation écrite et signée préalable, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires. Les photos publiées restent la propriété de leur auteur qui pourra lui aussi poursuivre les personnes qui modifieraient, publieraient ou utiliseraient les dites photographies

11 / Gestion des données personnelles :

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée. Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.
Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

12 / Archivage :

Suivant l'article 1348 du code civil nous procédons bien sûr à l'archivage de tous nos documents pendant la période légale

13 / En cas de Litige :

Tout litige ou contestation à l'occasion de nos opérations doivent nous être adressés au siège social, à Andance et seront soumis aux tribunaux d'Aubenas seuls compétent, si toutefois il n'y a pas eu préalablement de règlement à l'amiable
Nos conditions générales de vente sont consultables à tout moment, sur notre site internet.